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Changement concernant les logiciels de caisse

L’administration fiscale a précisé son interprétation des dispositions de lutte contre les logiciels de comptabilité et les logiciels de caisse « permissifs » issues de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013. L’administration a suggéré aux professionnels (concepteurs, éditeurs, intégrateurs, distributeurs ou revendeurs) d’appliquer un certain nombre de mesures de prévention : informer leurs clients sur la finalité d’usage…

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Crédit d’impôt recherche et gratifications de stage

Selon une décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche est étendue aux gratifications pouvant être versées aux stagiaires. En effet, les gratifications versées au titre d’un stage, inscrites au compte de charges de personnel dans la comptabilité et qui ont le caractère de dépenses déductibles du résultat fiscal, doivent…

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Quel cadre légal pour les cadeaux d’affaire de fin d’année ?

Les fêtes de fin d’année arrivant à grand pas, nous souhaitons préciser rapidement les conséquences fiscales et sociales des cadeaux d’affaire offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques. Régime fiscal des cadeaux d’affaire de fin d’année Les cadeaux d’affaire offerts aux partenaires économiques et aux salariés ouvrent droit à la…

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