Guide complet sur la facture électronique
- Détail de la loi
- Qui est concerné
- Le calendrier
- Les solutions possibles
Questions / Réponses sur la facture électronique
Qui est concerné par la facturation électronique ?
(TPE, PME, ETI, Grandes entreprises).
Dès lors que votre entreprise est soumise à la TVA, vous devrez respecter la loi sur la facturation électronique.
À partir de quand est-ce obligatoire ?
Mais uniquement dans le sens « réception » de facture.
Donc pour toutes les factures « achats » reçues des fournisseurs
Ensuite, dans le sens « émission » le calendrier sera progressif :
- Juillet 2025 : Grandes entreprises
- Septembre 2026 : Entreprises de tailles intermédiaires (ETI)
- Septembre 2027 : TPE / PME
Est-ce que je peux continuer à faire mes factures sur Excel ?
Votre seule obligation est de pouvoir recevoir les factures à norme « Facture électronique ».
Mais dès que votre obligation concernera l’émission de factures, vous ne pourrez plus utiliser Excel.
Rappelons tout de même que ça fait plusieurs années que les factures sur Excel sont interdites.
Si j'ai un cabinet comptable qu'est-ce que ça change ?
Mais attention, ça veut dire que votre cabinet comptable gère les réceptions de factures (Achat), mais aussi les émissions de factures (Client).
Le dernier cas est plus rare, car les entreprises, même si elles ont un cabinet comptable, préfèrent garder la main sur les factures de vente.
C'est quoi PPF ?
C’est le portail informatique de l’état par lequel tous les flux vont transiter.
La facture électronique consiste à faire dialoguer les logiciels entre eux, en passant par le PPF (état) au milieu.
C’est aussi sur ce portail que vous pourrez récupérer les factures achat de vos fournisseurs, si vous n’avez pas de logiciel de gestion.
C'est quoi PDP ?
Ce sont des plateformes indépendantes, qui respectent la norme « Facture électronique ».
C’est une plateforme intermédiaire (non obligatoire) sur laquelle les logiciels et les entreprises vont s’appuyer pour respecter le format de facture imposé par cette nouvelle loi.
Vous conseillez des logiciels en particulier ?
Nous avons mis en évidence 2 logiciels en particulier après plusieurs mois d’étude :
- Pennylane pour les entreprises avec des besoins simples (Pas de stock, pas de fabrication, etc.)
- Sage 100 pour les entreprises avec des besoins un peu plus poussés (Stock, fabrication, nomenclature, etc.)
Mais notre rôle consiste surtout à étudier chaque cas pour trouver la solution la plus adaptée.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide
C'est quoi votre rôle chez BLC
Donc nous accompagnons les entreprises pour les aider à déployer des logiciels de gestion.
- S’assurer de choisir le bon logiciel.
- Déployer le logiciel choisi (En récupérant les données historiques).
- Former les utilisateurs sur le nouveau logiciel.
- Assurer le support au quotidien.
N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un accompagnement
C'est quoi l'agenda de la facture électronique pour mon logiciel Sage 100 ?
- Septembre 2023 : Sage 100 version 10 est lancée avec un outil de mise en conformité pour faciliter la transition vers la facturation électronique : Sage Data Clean & Control
- Janvier 2024 : Le lancement de Sage Network, un logiciel dédié à la communication avec le Portail Publique de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Les premières factures électroniques peuvent être testées à ce moment.
- Juillet 2024 : Mise en production réelle de la facture électronique. Les entreprises concernées commencent à émettre des factures électroniques, et tout le monde doit être prêt à les recevoir.
- 2025 : Des services complémentaires sont ajoutés, y compris la régularisation du e-reporting et la synchronisation après la restauration des bases de données.
Cet agenda vise à aider les entreprises à anticiper et à se préparer efficacement à l’adoption de la facturation électronique avec Sage 100.
Retrouvez la vidéo que nous avons réalisée à cet effet ici
Quels sont les pays concernés par la facture électronique
L’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal et la liste devrait s’allonger dans les prochaines années.
FAQ sur la partie légale
FAQ sur la partie Sage
Rebondissement Facelec (nov.23)
Vidéos thématiques sur la facture électronique
La facture électronique en 60 secondes
Le calendrier d'application de la facture électronique
Facture électronique VS facture dématérialisée
L'intérêt de la facture électronique pour l'état ?
Un logiciel est obligatoire dès 2024 ?
Quels pays sont concernés par la facture électronique ?
La facture électronique dans Sage 100
Sept 23 - Mise à jour Sage 100 v10 et outil de conformité
Nous verrons apparaître l’outil de conformité, qui permettra à Sage de mettre à jour les fiches tiers pour les rendre compatibles avec la facture électronique.
La mise à jour est prévue pour le 15 septembre.
Jan 24 - Sage Network et phases de test
Votre logiciel sera « prêt » pour accueillir le patch qui va permettre de rendre Sage compatible avec la norme facture électronique.
Ce patch permettra d’effectuer les premiers tests en vue du passage en mode réel à partir de juillet 2024
Juil 24 - Phase réelle sur la facture électronique
Après avoir fait tous les tests, nous pourrons désormais passer en mode réel sur la facture électronique.
En réceptionnant et en émettant nos premières factures dans ce format.
Nos prestations autour de la facture électronique
Choisir le bon logiciel
C’est pourquoi il faut prendre le temps de bien choisir son logiciel.
Notre rôle est d’analyser votre fonctionnement afin de vous proposer la solution la plus adaptée.
(Bien sûr si vous avez déjà un logiciel de gestion cette étape n’est pas obligatoire).
Déployer le logiciel retenu
Notre rôle est de l’installer en nous assurant de respecter toutes vos particularités.
Mais aussi en récupérant tout l’historique des données qui pourrait être présent sur l’ancien système.
(Bien sûr si vous avez déjà un logiciel de gestion cette étape n’est pas obligatoire).
Déployer les fonctionnalités ``Facture électronique``
C’est plus ou moins « natif » en fonction des logiciels et nous nous assurons de nous occuper de tout ça.
Former les utilisateurs et assurer le support
Nous organisons des sessions de formation pour expliquer aux utilisateurs comment se servir de ce nouvel outil.
Notre but est que vous soyez parfaitement autonome sur la solution afin de ne pas dépendre d’une société tierce.
Puis nous assurons l’assistance au quotidien en cas de besoin de support.