Conditions Générales d’Utilisation du site internet www.blc-conseil.com

Applicables à compter du 1er mars 2020

MENTIONS LEGALES 

1.1 Editeur 

Vous êtes actuellement connecté au site internet www.blc-conseil.com, édité par BLC-CONSEIL, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 917 021, domiciliée 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris et ayant pour adresse email hello@bcl-conseil.com et numéro de TVA intracommunautaire : FR 30 802 917 021

1.2 Hébergeur 

Le Site est hébergé par OVH ayant son siège social au 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France, téléphone : +33 (9) 72 10 10 07 ou 1007.

Bienvenue sur BLC-CONSEIL !

Vous êtes actuellement connecté au site web officiel de BLC-CONSEIL.

Préambule

BLC-CONSEIL est une Plateforme digitale accessible via l’adresse http://www.blc-conseil.com (ci-après la « Plateforme ») ou via l’application mobile, proposant des abonnements ouvrant le droit 1de souscription à l’usage d’un progiciel, comprenant l’assistance sur ce progiciel et la vente de prestation d’installation et de formation.

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») s’appliquent aux Utilisateurs qui, du fait de leur utilisation de la Plateforme, les acceptent pleinement et sans réserve et s’engagent à en respecter les termes et conditions.

Elles sont disponibles sur la Plateforme. 

Il est conseillé aux Utilisateurs de prendre connaissance des CGU intégralement et avec la plus grande attention.

BLC-CONSEIL se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment et à sa seule discrétion. BLC-CONSEIL s’engage à informer les Utilisateurs de la modification des CGU par email. Les droits des Utilisateurs sont soumis à la version des CGU publiée sur la Plateforme au moment de l’utilisation. Dans le cas où un Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes conditions générales, il lui est demandé de renoncer expressément à tout usage des Services proposés sur la Plateforme.

Les Services sont réservés :

–      À toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des CGU. Les personnes physiques qui n’ont pas la pleine capacité juridique ne peuvent accéder aux Services qu’avec l’accord de leur représentant légal.

–      À toute personne morale par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la pleine capacité juridique et agissant en tant que représentant légal habilité pour contracter au nom et pour le compte de ladite personne morale.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

Les termes des CGU commençant par une majuscule ont la signification ci-dessous :

BLC-CONSEIL : SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 802 917 021, domiciliée 94 rue Saint Lazare, 75009 Paris.

Plateforme : désigne le site internet édité par BLC-CONSEIL et accessible à l’adresse http://www.blc-conseil.com.

Contenu BLC-CONSEIL : désigne toute information, fichier, propos ou échange de quelque nature que ce soit (texte, image, vidéos, photographies, commentaires, etc.), mis en ligne par BLC-CONSEIL sur la Plateforme.

Services : désigne les services proposés sur la Plateforme.

Utilisateur : Personne physique ou morale utilisant les Services de BLC-CONSEIL répondant aux conditions énoncées dans le Préambule.

Compte Utilisateur : Compte en ligne ouvert par l’Utilisateur en s’inscrivant sur la Plateforme afin de lui permettre l’accès aux Services de BLC-CONSEIL.

Services Compte Client désigne l’ensemble des services de conseil, le cas échéant, la configuration, l’aide au paramétrage de logiciels et la formation dans le but de permettre au Client d’accéder et d’utiliser le logiciel auquel il a souscrit.

ARTICLE 2. CHAMPS D’APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES 

Les Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de :

  • Déterminer les règles d’utilisation en ligne des Services de BLC-CONSEIL, ainsi que les droits et obligations de l’Utilisateur et de BLC-CONSEIL.

Ces Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent sans restriction ni réserve à la totalité des produits et services qui composent les offres sur la Plateforme. BLC-CONSEIL a le droit de faire évoluer ses offres, d’ajouter et/ou modifier ses produits et services.

ARTICLE 3. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les Contenus BLC-CONSEIL (informations, textes, graphismes, vidéos, images, logos, icônes-boutons, fichiers, etc.), la structure et le logiciel mis en œuvre pour le fonctionnement de la Plateforme appartiennent de manière exclusive à BLC-CONSEIL ; ils sont protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de BLC-CONSEIL ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque. 

ARTICLE 4. COOKIES 

Les Utilisateurs sont informés que lors de la navigation sur la Plateforme des cookies et des actions Tag sont susceptibles d’être déposés sur le disque dur de leur terminal (ordinateur, tablette, mobile, etc.) dans le but de mesurer la fréquentation et l’utilisation de la Plateforme et identifier les préférences des Utilisateurs. Ils permettent également l’identification des Utilisateurs à leur Compte Utilisateur.

L’Utilisateur a cependant la possibilité de refuser les cookies ou les actions Tag à tout moment. Dans ce cas, il se peut qu’il ne puisse bénéficier de la totalité des fonctions et des Services proposés sur la Plateforme.

– Type de cookies :

1) Cookies de session :

Ces cookies collectent des informations anonymes et s’assurent que la Plateforme est chargée correctement lorsque l’Utilisateur y accéde via votre son navigateur. Les cookies de session sont automatiquement détruits lorsque l’Utilisateur ferme son navigateur.

2) Cookies d’authentification :

Ces cookies sont indispensables pour que les clients de BLC-CONSEIL qui ont un Compte Utilisateur puissent s’identifier et accéder à la Plateforme. Ils expirent lorsque l’Utilisateur quitte sa session de navigation.

Le recours aux cookies de session et d’authentification est exempt de consentement de la part de l’Utilisateur puisqu’il s’agit de cookies strictement nécessaires à la fourniture d’un service expressément demandé par l’Utilisateur.

3) Cookies analytiques ou de performance :

Ces cookies tiers créés par Google Analytics recueillent des renseignements statistiques sur l’accès au site et permettent à BLC-CONSEIL de connaître l’utilisation et les performances de la Plateforme et d’en améliorer le fonctionnement.

4) Cookies analytiques de tierces parties : 

Ces cookies de parties tierces, notamment ActiveCampaign,  sont créés à partir de sites partenaires externes, qui recueillent des renseignements statistiques sur l’accès à la Plateforme.

Ce type de cookies nécessite le recueil du consentement préalable. Un bandeau d’information vous informe l’Utilisateur de l’utilisation de ces cookies à votre son arrivée sur la page d’accueil de notre site Internet.

– Durée de conservation des cookies nécessitant un consentement :

La durée de conservation des cookies par BLC-CONSEIL respecte les exigences posées par la CNIL, qui considère comme valide le consentement à l’installation desdits cookies pendant une durée de 13 mois à compter de votre consentement.

ARTICLE 5. DONNÉES PERSONNELLES 

5) Gestion des données personnelles :

BLC-CONSEIL s’engage, dans le cadre de son activité, à accorder le maximum d’attention à la sécurité et à la confidentialité des informations en sa possession et à protéger les données à caractère personnel de ses Utilisateurs avec qui il entre en contact dans le respect de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (« loi Informatique et Libertés ») et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (« RGPD »).

1) Données collectées :

Les Utilisateurs sont informés que les informations qu’ils communiquent via les formulaires présents sur la Plateforme sont collectées par les logiciels Pipedrive et sont restituées à BLC-CONSEIL. Les données sont collectées pour permettre la mise en relation des Utilisateurs avec BLC-CONSEIL. 

L’Utilisateur est informé que des informations personnelles (Adresse IP, Date, Heure, temps de connections, etc.) sont aussi enregistrées lors de sa visite sur le site Internet. Ces informations sont stockées et analysées aux seules fins de repérer et identifier les Utilisateurs frauduleux.

2) Type de données collectées :

Dans le cadre de ses activités régulières, BLC-CONSEIL n’a pas vocation à collecter et traiter des données à caractère personnel, la Plateforme étant principalement destinées au profit de personnes morales.

Les informations nominatives et données personnelles de l’Utilisateur, qui sont recueillies lors de l’utilisation de la Plateforme et de la constitution de son Compte, sont utilisées par BLC-CONSEIL pour lui faire bénéficier des Services de la Plateforme.

Le traitement de ces données a lieu au siège statutaire de BLC-CONSEIL.

3) Les finalités du traitement :

L’Utilisateur, en s’inscrivant sur la Plateforme, accepte de recevoir les newsletters et les offres promotionnelles de BLC-CONSEIL, sur son adresse email diffusée. 

Les traitements mis en œuvre par BLC-CONSEIL répondent à des finalités déterminées, explicites, légitimes et transparentes :

– la réponse personnalisée aux demandes des Utilisateurs ;

– l’envoi des lettres d’information rédigées par BLC-CONSEIL et l’invitation aux évènements organisés par BLC-CONSEIL.

4) Destinataire des données collectées :

Ces données sont communiquées aux personnes habilitées dans les services concernés de BLC-CONSEIL par les demandes des Utilisateurs de la Plateforme.

BLC-CONSEIL se réserve le droit de transmettre les informations nominatives et les données personnelles fournies par l’Utilisateur, soit dans le cadre du respect d’une obligation légale, soit pour répondre à des réclamations liées à ses informations et contenus en violation avec les droits d’autres Utilisateurs, soit sur demande d’une autorité judiciaire ou publique, soit en application d’une décision judiciaire, administrative, ou d’une autorité administrative indépendante, notamment la C.N.I.L. 

5) Durée de conservation des données collectées :

BLC-CONSEIL ne conserve les données personnelles recueillies que pour la durée nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées.

La durée de conservation de certaines données peut également être dictée par des obligations légales.

6) Sécurisation des données collectées :

BLC-CONSEIL assure la confidentialité, l’intégrité et la sécurité des données qui lui sont confiées en mettant en œuvre les mesures organisationnelles et techniques appropriées, ainsi qu’une protection informatique renforcée.

7) Exercice des droits des personnes concernées :

Pendant la période de conservation des données à caractère personnel, l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et à la portabilité des données le concernant.

Ces droits peuvent être exercés en contactant par formulaire le responsable de traitement à l’adresse suivante : Contact ou par courrier postal à l’adresse de BLC-CONSEIL.

L’Utilisateur qui ne souhaite pas recevoir d’offres promotionnelles peut l’indiquer dans ce formulaire Contact.

Il peut également s’opposer à ce traitement pour des motifs légitimes. Cette opposition peut toutefois entraîner la fermeture du Compte.

ARTICLE 6. RESPONSABILITE DE L’UTILISATEUR 

1) Identifiants personnels

En créant son comptes’inscrivant sur la Plateforme, l’Utilisateur accepte de partager des informations nécessaires au traitement de ses demandes et à l’accès aux Services tel que demandé en ligne, y compris, nom, prénom, nom de votre société, adresse et adresse email valide. Les données seront traitées en respect avec la Politique de Confidentialité de BLC-CONSEIL. L’Utilisateur est responsable des conséquences des fausses informations ou erronées qu’il a partagé, notamment en remplissant les formulaires de la Plateforme. 

L’Utilisateur doit garder confidentiel et sécuriser tous les identifiants, comme les logins et mots de passe associés à son Compte Utilisateur et doit informer immédiatement BLC-CONSEIL dans le cas d’une utilisation non autorisée de son compte ou de tout vol ou perte d’informations d’identification permettant l’accès au Compte Utilisateur. Chaque Compte Utilisateur est strictement personnel, son accès et son utilisation sont réservés aux personnes dûment autorisées par l’Utilisateur. 

L’Utilisateur est responsable de toute utilisation illégale, illicite ou frauduleuse de son Compte Utilisateur. Il s’engage à indemniser BLC-CONSEIL contre toute action ou réclamation découlant d’une telle utilisation. 

BLC-CONSEIL se réserve le droit de demander une preuve de l’identité de l’Utilisateur avant de lui accorder l’accès à son Compte Utilisateur.

ARTICLE 7. RESPONSABILITE DE BLC-CONSEIL 

BLC-CONSEIL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour mettre en place toutes les procédures permettant de limiter les risques liés aux intrusions, piratages, ou à l’insertion de virus sur son serveur et/ou sur la Plateforme. BLC-CONSEIL décline toute responsabilité en cas d’intrusion, piratage, ou en cas d’insertion de virus sur son serveur et/ou sur la Plateforme et/ou dans les emails transmis.

BLC-CONSEIL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de dysfonctionnement des systèmes indépendants de sa volonté, notamment les réseaux informatiques, de communications téléphoniques et Internet. BLC-CONSEIL ne pourra en aucun cas être tenue responsable en cas de force majeure (grève, défaillance du réseau Internet, etc.).

BLC-CONSEIL se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement la Plateforme ou l’accès à certains Services pour effectuer des mises à jour, des travaux de maintenance ou d’amélioration des Services sans que cette liste ne soit limitative.

L’accès à la Plateforme est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sous réserve d’éventuelle panne et intervention de maintenance nécessaire au bon fonctionnement du site. BLC-CONSEIL se réserve la possibilité de rendre la Plateforme inaccessible, pour quelque raison que ce soit, sans que les Utilisateurs puissent prétendre à une quelconque indemnité.

Par ailleurs, compte tenu de la complexité du réseau internet et de l’afflux, à certaines heures, des internautes d’internet, BLC-CONSEIL n’offre aucune garantie de continuité des Services et ne pourra voir sa responsabilité engagée en cas d’impossibilité temporaire d’accéder en tout ou partie à la Plateforme ou aux Services.

Si la responsabilité de BLC-CONSEIL devait être engagée, sa responsabilité au titre des dommages subis à cause de l’utilisation de la Plateforme, des Services de BLC-CONSEIL et/ou des Services Compte Client sera limitée à la somme de cent (100) euros, quelle que soit la nature de cette responsabilité contractuelle, délictuelle, quasi-délictuelle ou pénale.

ARTICLE 8. RÉSILIATION

BLC-CONSEIL pourra refuser de plein droit l’utilisation de ses Services aux Utilisateurs, sans délai ni indemnité, en cas de manquement par l’Utilisateur à l’une de ses obligations quelles qu’elles soient figurant dans ces Conditions Générales, et en particulier en cas d’un quelconque acte de piratage ou de tentative d’utilisation illicite des informations de la Plateforme ayant pour cause ou origine la connexion avec le poste de l’Utilisateur. BLC-CONSEIL informera l’Utilisateur par courrier électronique.

Les seuls droits et recours dont l’Utilisateur dispose de façon exclusive en cas d’insatisfaction à l’égard de la Plateforme, des Services proposés ou de tout autre grief sont la résiliation et l’interruption de son accès à la Plateforme ou de son utilisation.

ARTICLE 9. ENTIERETE 

La nullité d’une des clauses des présente Conditions Générales n’entraînera pas la nullité des autres clauses ou des Conditions Générales dans leur globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes. 

En cas de contestation sur l’interprétation, sur l’exécution et la réalisation d’une quelconque disposition de ces Conditions Générales et à défaut d’accord amiable entre les parties, les règles légales d’attribution de compétences s’appliquent. Ces Conditions Générales sont régies par le droit français.

ARTICLE 10. DROIT APPLICABLE & COMPÉTENCE 

Tout litige relatif à l’exécution et/ou à l’interprétation des présentes Conditions Générales, est soumis à la loi française. 

En cas de litige, compétence est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris.

Sauf dispositions d’ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l’exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire faire l’objet d’une tentative de règlement amiable. Il est expressément rappelé que les demandes de règlement amiable ne suspendent pas les délais ouverts pour intenter les actions judiciaires. 

BLC-CONSEIL vous souhaite une excellente navigation sur sa Plateforme.