Tout savoir sur la facture électronique en 5 minutes

Aujourd’hui on va parler de facture électronique
Vous en avez peut-être déjà entendu parler.
Ça vient de la loi de finance 2024 et ça va concerner toutes les entreprises en France.
En tout cas toutes celles assujetties à la TVA.

Allez c’est parti on va découvrir ensemble

Sommaires

1. La facture électronique en vidéo
2. Rappel légal
3. Calendrier
4. Avantages
5. Solutions (Il y en a 2)

1. Vidéo : La facture électronique en 5 minutes

2. Rappel légal

L’état a décidé de rendre la facture électronique obligatoire à partir de 2024.
Il s’agit d’un texte provenant de la loi de finance 2024.

Concrètement ça veut dire que les logiciels de facturation discuteront directement entre eux.
Un peu comme quand votre médecin envoie la feuille de soins à l’assurance maladie.
Ce sont les logiciels qui discutent entre eux.

Souvent on appelle ça EDI.

3. Calendrier

L’obligation va se faire en 3 temps :

• Pour les grandes entreprises (+5000 sal ou 1,5 milliards de CA/an)
• Pour les ETI (Entreprises de +250 sal ou 50 millions de CA/an)
• Pour les TPE/PME (Toutes les autres entreprises soumises à la TVA

Attention, TOUTES les entreprises seront concernées à partir de juillet 2024.
Dès lors que les grandes entreprises vont commencer à émettre des factures sous ce format.
Toutes les autres vont bien être obligées de les recevoir…

4. Avantages

• Entreprise
  • Gain de temps : Plus besoin de mettre sous pli, ou d’envoyer les factures
  • Fiabilité : Plus d’erreur de saisie ou de perte de facture
  • Paiement rapide : Réduction des délais à toutes les étapes (Envoi, saisie, etc.) donc paiement plus rapide
• État
  • Vue en temps réel sur la comptabilité des entreprises.
    Donc la possibilité de prévoir les conjoncture, d’apporter des aides et d’ajuster plus rapidement.
  • TVA : Avoir une vue sur la TVA et pourquoi pas un prélèvement automatique sans déclaration de la part de l’entreprise

5. Solutions

• 2 façons de communiquer avec vos clients / fournisseurs
  • Soit votre logiciel est directement compatible avec le cahier des charges et vous pouvez dialoguer directement avec le portail de l’état.
  • Soit vous utilisez un outil tiers pour faire le lien

6. (Bonus) Pour aller plus loin : OD, PDP, PPF

Les différents acteurs qui interviendront dans ce processus :

• OD = Opérateur dématérialisé (Il s’agira le plus souvent de votre logiciel de facturation)
• Les PDP : Plateforme de dématérialisation partenaire (Tiers de confiance)
• Le PPF : Portail public de facturation (État)