Dans ce tuto vidéo, nous vous présentons les modifications apportées par la version 9 de Sage 100 Immobilisations à la déclaration de la TVS.
La taxe sur les véhicules de sociétés (TVS) est supprimée depuis le 1er janvier 2022. Elle est remplacée par deux nouvelles taxes annuelles sur les véhicules de tourisme affectés à des fins économiques. Ces taxes reprennent les barèmes de l’ancienne TVS.
Taxe annuelle sur les émissions de CO2 :
Le montant sera basé sur le barème linéaire en 2021 va évoluer et reste calculé en fonction du nombre de trimestre d’utilisation du véhicule.
Sont exonérés ; les véhicules électriques et hybrides (avec des émissions de dioxyde de carbone inférieures à 60 g/km), ainsi que les voitures combinant électricité et E85, les voitures fonctionnant au GPL et au GNC, et même les véhicules pouvant accueillir une personne en fauteuil roulant
Taxe annuelle sur les émissions de polluants atmosphériques :
Le barème de cette taxe est identique à celui de la 2e composante de la TVS utilisée jusqu’en 2020. Les véhicules seront donc taxés selon le niveau de pollution émis par leur motorisation et leur année de mise en circulation.
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A très vite