Sage 100 ECF – La saisie du relevé de frais généraux

Comment renseigner votre formulaire du relevé de frais généraux ?

La commande relevé de frais généraux vous permet de compléter les différentes rubriques liées au relevé de frais généraux.

A quoi sert le formulaire « relevé de frais généraux » ?  

Le relevé de frais généraux concerne :

• les sociétés ou organismes passibles de l’impôt sur les sociétés
• les sociétés exerçant une activité industrielle ou commerciale et soumises à l’impôt sur le revenu d’après un régime réel d’imposition

Ce formulaire doit être réalisé lorsque les frais excèdent certains montants dans les catégories suivantes :

• 300 000 euros ou 150 000 euros pour l’ensemble des rémunérations directes et indirectes versées aux dix ou cinq personnes (selon qu’il y ait plus ou moins de 200 salariés dans l’entreprise) les mieux rémunérées ou 50 000 euros pour l’une d’entre elle prise individuellement
• 15 000 euros pour les frais de voyages et de déplacement exposés par ces mêmes personnes
• 30 000 euros pour les dépenses et charges afférentes aux véhicules et autres biens dont ces personnes peuvent disposer en dehors des locaux professionnels, quelle qu’en soit l’utilisation effective (professionnelle ou privative) ainsi celles afférentes aux immeubles (notamment les amortissements) non affectés à l’exploitation et qui sont mis à leur disposition
• 3 000 euros pour les cadeaux de toute nature, à l’exception des objets conçus spécialement pour la publicité et dont la valeur postaire ne dépasse pas 30 euros T.T.C par bénéficiaire ;
• 6 100 euros pour les frais de réception, y compris les frais de restaurant et de spectacles.

Ce tuto vidéo vous explique comment remplir le relevé de frais généraux dans Sage 100 Etats Comptables et Fiscaux.

Bonne formation !