Lors de la vérification de la conformité de votre logiciel de facturation électronique à l’aide de l’outil Data Clean & Control, il est possible que vous rencontriez un message d’erreur indiquant que le SIRET est obligatoire pour une entreprise en France assujettie à la TVA. Ce message peut apparaître même dans les cas où votre tiers n’a pas de SIRET. Cet article vous guide à travers les étapes pour corriger cette situation et assurer la conformité de vos données.
Pourquoi le SIRET est-il obligatoire ?
Le SIRET (Système d’Identification du Répertoire des Établissements) est un identifiant unique attribué à chaque entreprise en France. Pour les entreprises assujetties à la TVA, ce numéro est essentiel pour les transactions commerciales et la facturation électronique. Cependant, certaines entités comme les particuliers ou les organisations non assujetties à la TVA peuvent ne pas avoir de numéro SIRET.
Comment résoudre le problème ?
Si vous êtes confronté à cette erreur alors que vous traitez un tiers qui n’a pas de SIRET, vous pouvez la corriger de deux manières :
- Via l’Outil Data Clean & Control :
- Lorsque vous êtes dans l’outil, sélectionnez l’option pour modifier le tiers.
- Requalifiez l’assujettissement du tiers. Pour cela, choisissez l’option « Particulier » ou « Non assujetti à la TVA ».
- Validez en cliquant sur « OK ». À ce stade, vous devriez voir que l’indicateur d’erreur passe au vert, signifiant que le problème est résolu.
- Via la Fiche Tiers :
- Accédez à la fiche du tiers concerné.
- Cliquez sur le bouton Paramètres.
- Dans la section dédiée à la facture électronique, spécifiez le type d’entité, en sélectionnant « Particulier » ou « Non assujetti à la TVA ».
- Une fois ces modifications apportées, l’erreur SIRET ne devrait plus apparaître.
Vérification finale
Après avoir effectué ces corrections, relancez les contrôles de cohérence des comptes tiers actifs via l’outil Data Clean & Control. L’erreur liée au SIRET devrait alors disparaître, vous permettant de poursuivre vos vérifications sans encombre.
Conclusion
Corriger l’erreur « SIRET obligatoire » est une étape cruciale pour assurer la conformité de votre logiciel de facturation électronique. En suivant l’une des deux méthodes décrites ci-dessus, vous pouvez rapidement résoudre ce problème et garantir que vos données sont correctes et conformes aux exigences légales.