Guide complet sur la facture électronique

Toutes les entreprises soumises à la TVA sont concernées quelle que soit leur taille.
(TPE, PME, ETI, Grandes entreprises).

Dès lors que votre entreprise est soumise à la TVA, vous devrez respecter la loi sur la facturation électronique.

Toutes les entreprises seront obligées de respecter cette nouvelle loi dès juillet 2025.
Mais uniquement dans le sens « réception » de facture.
Donc pour toutes les factures « achats » reçues des fournisseurs

Ensuite, dans le sens « émission » le calendrier sera progressif :

• Juillet 2025 : Grandes entreprises
• Septembre 2026 : Entreprises de tailles intermédiaires (ETI)
• Septembre 2027 : TPE / PME

Tant que vous n’êtes pas soumis au calendrier progressif.
Votre seule obligation est de pouvoir recevoir les factures à norme « Facture électronique ».

Mais dès que votre obligation concernera l’émission de factures, vous ne pourrez plus utiliser Excel.

Rappelons tout de même que ça fait plusieurs années que les factures sur Excel sont interdites.

Si c’est votre cabinet comptable qui gère votre facturation, vous n’aurez pas besoin de vous équiper d’un logiciel de gestion compatible loi anti-fraude.

Mais attention, ça veut dire que votre cabinet comptable gère les réceptions de factures (Achat), mais aussi les émissions de factures (Client).

Le dernier cas est plus rare, car les entreprises, même si elles ont un cabinet comptable, préfèrent garder la main sur les factures de vente.

PPF ça veut dire « Portail public de facturation ».

C’est le portail informatique de l’état par lequel tous les flux vont transiter.

La facture électronique consiste à faire dialoguer les logiciels entre eux, en passant par le PPF (état) au milieu.

C’est aussi sur ce portail que vous pourrez récupérer les factures achat de vos fournisseurs, si vous n’avez pas de logiciel de gestion.

PDP ça veut dire « Plateforme de dématérialisation partenaire ».

Ce sont des plateformes indépendantes, qui respectent la norme « Facture électronique ».
C’est une plateforme intermédiaire (non obligatoire) sur laquelle les logiciels et les entreprises vont s’appuyer pour respecter le format de facture imposé par cette nouvelle loi.

Même si chaque entreprise a des besoins qui lui sont propres.
Nous avons mis en évidence 2 logiciels en particulier après plusieurs mois d’étude :

• Pennylane pour les entreprises avec des besoins simples (Pas de stock, pas de fabrication, etc.)
• Sage 100 pour les entreprises avec des besoins un peu plus poussés (Stock, fabrication, nomenclature, etc.)

Mais notre rôle consiste surtout à étudier chaque cas pour trouver la solution la plus adaptée.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’aide

Nous sommes prestataire de services.
Donc nous accompagnons les entreprises pour les aider à déployer des logiciels de gestion.

• S’assurer de choisir le bon logiciel.
• Déployer le logiciel choisi (En récupérant les données historiques).
• Former les utilisateurs sur le nouveau logiciel.
• Assurer le support au quotidien.

N’hésitez pas à nous contacter si vous avez besoin d’un accompagnement

L’agenda de la facture électronique pour Sage 100 se déroule en plusieurs phases qui débuteront en septembre 2023 :

• Septembre 2023 : Sage 100 version 10 est lancée avec un outil de mise en conformité pour faciliter la transition vers la facturation électronique : Sage Data Clean & Control
• Janvier 2024 : Le lancement de Sage Network, un logiciel dédié à la communication avec le Portail Publique de Facturation (PPF) et les Plateformes de Dématérialisation Partenaires (PDP). Les premières factures électroniques peuvent être testées à ce moment.
• Juillet 2024 : Mise en production réelle de la facture électronique. Les entreprises concernées commencent à émettre des factures électroniques, et tout le monde doit être prêt à les recevoir.
• 2025 : Des services complémentaires sont ajoutés, y compris la régularisation du e-reporting et la synchronisation après la restauration des bases de données.

Cet agenda vise à aider les entreprises à anticiper et à se préparer efficacement à l’adoption de la facturation électronique avec Sage 100.
Retrouvez la vidéo que nous avons réalisée à cet effet ici

Il y a quelques pays en Europe qui sont déjà concernés par la facture électronique.

L’Italie, l’Espagne ou encore le Portugal et la liste devrait s’allonger dans les prochaines années.