Régime fiscal et social des cadeaux de fin d’année 2016
La fin d’année approche, les cadeaux de fin d’année avec !
En 2016, les cadeaux de fin d’année vont être super hotte ! Alors précisons un peu le traitement fiscal et social des cadeaux d’affaire.
Si vous êtes comme nous, vous vous demandez encore certainement quoi offrir à vos clients ou bien à vos salariés.
Alors n’hésitez plus entre la bouteille de vin des vignerons parisiens ou la panettone ! Faites vous plaisir et à vos clients mais faites le en connaissant bien les règles fiscales et sociales.
Regime fiscal des cadeaux de fin d’année
L’administration fiscale a augmenté la limite des cadeaux à 69 €TTC (contre 65 €TTC l’année dernière) pour la limite de déductibilité de la TVA par an et par bénéficiaire. En dessous de ce seuil, les entreprises peuvent récupérer la TVA.
Au niveau de la déductibilité fiscale, l’administration est beaucoup plus souple. Dans l’idée les cadeaux sont considérés comme déductibles tant que ceux-ci sont dans l’intérêt de l’entreprise. Le chef d’entreprise devra alors prouver l’intérêt économique des cadeaux en cas de contrôle fiscal. Cependant, si la somme des cadeaux d’entreprise dépasse 3000 €TTC par an, il faudra remplir le relevé de frais généraux de la liasse fiscale.
Régime social des cadeaux de fin d’année
Les cadeaux et les bons d’achat attribués aux salarié par les entreprises sont normalement soumis à cotisations sociales, à CSG et à CRDS.
Cependant, l’administration autorise que ces cadeaux et bons d’achat échappent à ces cotisations si le montant annuel par salarié n’excède pas 5% du plafond mensuel de la Sécurité Sociale, soit 161€ en 2016.
Lorsque ce seuil annuel est dépassé, un bon d’achat ou un cadeau peut tout de même être exonéré de cotisations sociales. Mais à certaines conditions seulement ! En effet, il doit être attribué pour un événement particulier (Noël en faisant partie) et son montant ne doit pas dépasser 161 € pour 2016.
Voilà maintenant vous savez tout sur le traitement fiscal et social des cadeaux de fin d’année. N’hésitez plus et lâchez-vous (dans les limites fiscales et sociales..) !