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Paie Article égalité homme femme

Déclarer l’égalité Femmes-Hommes

Depuis Mars 2020, les entreprises d’au moins 50 salariés ont l’obligation légale de déclarer à l’inspection du travail, un index qui mesure l’écart de rémunération entre hommes et femmes.  Chaque année, les entreprises doivent calculer et publier un index égalité Femmes / Hommes. A défaut, elles pourront se voir appliquer une pénalité financière pouvant aller…

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Paie artcle cfp & taxe d'apprentissage

Cotisations Formation professionnelle et taxe d’apprentissage

Les cotisations Formation professionnelle (dite CFP) et taxe d’apprentissage (dite TA) sont obligatoires pour tous les employeurs. Le but de ces cotisations est de financer des actions de formations aux salariés et aux demandeurs d’emploi. Les cotisations formation professionnelle étaient jusqu’alors collectées par l’un des 11 OPCO (Opérateurs de Compétences) via une déclaration en fin…

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La FCTU

A la sortie du salarié, l’employeur doit avertir les différents organismes et fournir l’attestation pôle emploi signé à son salarié dans les 5j ouvrés après son départ. S’il ne respecte pas ces obligations en matière d’attestation employeur, il s’expose à une amende prévue par le Code du travail, pouvant aller jusqu’à 1 500 €. Cette…

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Les honoraires en DSN

Toutes les entreprises doivent déclarer les honoraires versés à des tiers. Cela peut être des commissions, courtages, ristournes commerciales ou autres, vacations, honoraires occasionnels ou non, gratifications et autres rémunérations. A compter du 1er janvier 2018, cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (article 89 A du CGI). Comment effectuer cette déclaration La…

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