Loi anti-fraude 2018 – Décryptage et solutions

Vous avez peut-être entendu parler de cette nouvelle loi anti-fraude pour lutter contre la fraude à la TVA.
Tout n’est peut-être pas encore très clair et vous ne savez peut-être pas si vous êtes concernés et ce que vous devez faire.
Nous allons donc décrypter tout ça ensemble et vous apporter des solutions concrètes.

Video : Décryptage et solutions

Loi anti-fraude : Ce qui dit la loi

Nous allons vous éviter un copier coller du journal officiel, ça n’a pas vraiment d’intérêt.
Toutefois si le texte officiel vous intéresse, vous pouvez le consulter à l’aide du lien suivant:
Publication officielle de la loi anti-fraude à la TVA

Terminé les factures sur Excel, papier ou dans la tête !

Concrètement, cette loi impose d’utiliser un logiciel de gestion (Facturation, caisse, comptabilité) qui soit compatible avec une norme bien précise, qui prévoit 4 obligations:

• L’inaltérabilité des données
  Vous ne pouvez plus supprimer un règlement déjà enregistré, ou bien même le modifier.
  Il faut obligatoirement faire un avoir, ou un ajustement.
  Le règlement initial doit rester identique au moment de sa saisie –> Inaltérable
• La sécurisation des données
  Les règlements ou autres opérations doivent être sécurisées pour être restituées dans leur état d’origine en cas de besoin
• L’archivage des données
  Le logiciel doit pouvoir permettre d’archiver les règlements d’une période en particulier, pour que plus personne n’y touche, une sorte de clôture.
  La consultation doit être simple en cas de contrôle
• Certificat ou attestation de conformité
  Un certificat de conformité mettant en évidence le respect des 3 points ci-dessus doit pouvoir être délivré par l’éditeur du logiciel ou par un organisme de conformité.
  Indispensable en cas de contrôle

Loi anti-fraude : Qui est concerné

Nous allons essayé d’être très concret.
Dés que vous êtes assujetti à la TVA, vous êtes concernés !
– Entreprises
– Commerçants
– Indépendants
– Micro entreprise
– Auto entrepreneur

En gros, quasiment tout le monde !

Loi anti-fraude : Les sanctions

Cette loi anti-fraude à la TVA doit être respectée sinon vous vous exposez à des sanctions assez lourdes.
7 500 € d’amende en cas de contrôle et de non présentation du certificat évoqué plus haut.
Sachant que les contrôlent peuvent intervenir n’importe quand, sans que vous soyez prévenu au préalable.

Loi anti-fraude : Les solutions concrètes

En toute objectivité, le plus simple est de prendre un abonnement à un logiciel de facturation certifié.
Idéalement sur le cloud, ce qui vous évitera de devoir faire des installations sur vos ordinateurs et ça permettra également de consulter ce logiciel de n’importe ou.
Afin d’être très concret, Il existe le logiciel cloud : Sage One que vous pouvez tester gratuitement, qui est simple et efficace.

Essai gratuit Sage One

Au delà de l’obligation légale, Sage One peut vous apporter des fonctionnalités intéressantes:
– Indicateurs et statistiques en ligne
– Pouvoir faire des devis
– Gérer vos produits / tarifs
– Connecter vos compte bancaire et rapprocher vos factures avec les règlements
– Exporter vos factures pour votre expert comptable

Pour avoir plus d’informations n’hésitez pas à nous solliciter, nous répondrons à vos questions en toute objectivité

A très vite !