Les fêtes de fin d’année arrivant à grand pas, nous souhaitons préciser rapidement les conséquences fiscales et sociales des cadeaux d’affaire offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques.
Régime fiscal des cadeaux d’affaire de fin d’année
Les cadeaux d’affaire offerts aux partenaires économiques et aux salariés ouvrent droit à la déduction de la TVA si la valeur par bénéficiaire n’excède pas 65 euros TTC. Au delà de cette limite, les dépenses n’ouvrirons pas de droit à la déductibilité de la TVA.
De plus, si la valeur globale des cadeaux excède 3 000 euros, elle doit figurer sur le relevé de frais généraux.
Par ailleurs, les cadeaux d’affaire ouvrent droit à déductibilité s’ils relèvent d’une gestion “normale”. L’administration précise que la nature “normale” des cadeaux d’affaire se traduit par le fait que ces derniers soient fait dans l’intérêt de l’entreprise.
De plus, l’administration exige que la valeur des cadeaux d’affaire ne soit pas exagérée et que leur cause soit licite. Le caractère exagéré résulte de la prise en compte des facteurs suivants :
Voir ici pour plus d’informations concernant le traitement fiscal des cadeaux d’affaires.
Régime social des cadeaux et bons d’achat
Le comité d’entreprise ou l’employeur dans les sociétés de moins de 50 salariés dépourvues de CE, peuvent remettre au personnel des cadeaux ou bons d’achat destinés au Noël des salariés ou de leurs enfants en exonération de cotisations et contributions sociales.
L’URSSAF rappelle que la limite des cadeaux et bons d’achat attribués à un salarié ne doit pas excéder 5% du plafond mensuel de Sécurité Sociale, soit 156 euros pour l’année 2014.
Au delà de cette limite, les cadeaux et bons d’achat ne sont exonérés de cotisations que lorsqu’ils sont :
- en relation avec un événement précis
- d’une utilisation déterminée, en relation avec l’évènement
- d’un montant non disproportionné par rapport à l’évènement, c’est-à-dire d’une valeur conforme aux usages soit 156 euros pour l’année 2014.
Dans ces limites, fiscalement les cadeaux et bons d’achat ne constituent pas un revenu supplémentaire imposable pour le salarié.
Voir ici pour plus d’informations concernant le traitement social des cadeaux et bons d’achat.