Selon une décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche est étendue aux gratifications pouvant être versées aux stagiaires.
En effet, les gratifications versées au titre d’un stage, inscrites au compte de charges de personnel dans la comptabilité et qui ont le caractère de dépenses déductibles du résultat fiscal, doivent être regardées comme des rémunérations ouvrant droit au Crédit d’Impôt Recherche (CIR).
Ce fait est avéré même si les stagiaires ne sont pas salariés de l’entreprise, dès l’instant où ces derniers travaillent en étroite collaboration avec les chercheurs pour assurer le soutient technique aux projets de recherche ouvrant droit au Crédit d’Impôt Recherche.
Pour en savoir plus sur les conditions d’obtention du Crédit d’Impôt Recherche
