Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif “zéro cotisations URSSAF” est entré en vigueur.
Ce dispositif permet une exonération totale de charges patronales sur les cotisations URSSAF, pour les salariés au SMIC.
Limite du dispositif “zéro cotisations URSSAF”
C’est important de préciser que cette exonération de charges ne concerne que les cotisations URSSAF.
Les autres cotisations restent dues:
– Cotisation chômage
– Retraite complémentaire
– Prévoyance
– Etc.
Détail du mode de calcul
Ce dispositif s’appuie sur le principe de l’allègement Fillon.
Seuls les taux de réduction sont différents:
- Pour les entreprises de moins de 20 salariés – Le taux de réduction maximum est de 27,95%
- Pour les entreprises de plus de 20 salariés – Le taux de réduction maximum est de 28,35%
Ces taux continueront d’évoluer en 2016 et en 2017.
Mais nous aurons l’occasion d’en reparler d’ici là.
Nous avons décidé de ne pas mettre le détail (savant) du calcul.
Vous pouvez néanmoins consulter le texte officiel, pour plus d’informations.
Vous pouvez également nous contacter pour plus d’informations