Comment faire si vous ne souhaitez pas faire appel à une banque afin d’obtenir des fonds ? Avez-vous pensez au financement participatif ?
Financement participatif : de quoi sagit-il ?
Le financement participatif ou “financement par la foule” ou encore “crowdfunding”, a pour objectif de permettre aux entrepreneurs de collecter des fonds pour financer leur projet de création ou de développement, par l’intermédiaire de plates-formes Internet, auprès des internautes. Le financement participatif repose sur un modèle de collaboration solidaire et constitue un soutien d’initiatives de proximité ou de projets défendant certaines valeurs.
Un entrepreneur peut, quel que soit l’état d’avancement de son projet, recourir au financement participatif plutôt qu’à une banque. Ce système permet de lever de l’argent en peu de temps et permet également de montrer un engouement envers son projet afin de pouvoir recourir facilement par la suite à des concours bancaires.
Nouvelle règlementation depuis le 1er octobre 2014
Jusqu’au 1er octobre 2014, il n’existait aucune règlementation qui régissait ce secteur d’activité. Les investisseurs disposaient alors uniquement de deux guides mis à disposition, en 2010, par l’Autorité des Marchés Financiers et l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution. Par conséquent, les investisseurs pouvaient craindre une perte des fonds investis.
Afin de limiter les dérives de ce système, un cadre législatif est entré en vigueur le 1er octobre 2014 afin d’accompagner les développements du financement participatif et de sauvegarder les intérêts des internautes et des investisseurs.
Cette règlementation a eu pour but de faire un tri sélectif dans les plates-formes de financement qui ne répondaient pas toutes, à la règlementation bancaire et financière. Désormais, selon la nature du financement proposé, les plates-formes doivent justifier d’un statut règlementé pour l’exercice de leur activité :
- si la plate-forme propose aux internautes particuliers, un financement sous forme de prêt, avec ou sans intérêt, elle doit être immatriculée auprès du registre des intermédiaires en assurance, banque et finance
- si elle propose aux investisseurs un financement sous forme de participations, de souscriptions de titres, elle doit être immatriculée auprès du registre de l’ORIAS en tant que conseiller en investissement participatif
- si la plate-forme ne propose que des dons, elle n’a pas d’obligation d’immatriculation.
Comment se faire financer ?
Le financement participatif se présente sous trois modes :
- le don ou mécénat participatif (crowdsponsoring)
- le prêt ou prêt participatif (crowdlending)
- la participation dans l’entreprise ou investissement participatif (crowdinvesting)
Le montant que l’entrepreneur souhaitera obtenir déterminera, dans la plus part des cas, le mode de financement à solliciter.
Il existe des plates-formes internet différentes pour chacune des solutions de financements détaillées ci-dessus.