credit impot recherche

Crédit d’impôt recherche et gratifications de stage

Selon une décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche est étendue aux gratifications pouvant être versées aux stagiaires. En effet, les gratifications versées au titre d’un stage, inscrites au compte de charges de personnel dans la comptabilité et qui ont le caractère de dépenses déductibles du résultat fiscal, doivent…

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logiciels de caisse

Changement concernant les logiciels de caisse

L’administration fiscale a précisé son interprétation des dispositions de lutte contre les logiciels de comptabilité et les logiciels de caisse « permissifs » issues de la loi 2013-1117 du 6 décembre 2013. L’administration a suggéré aux professionnels (concepteurs, éditeurs, intégrateurs, distributeurs ou revendeurs) d’appliquer un certain nombre de mesures de prévention : informer leurs clients sur la finalité d’usage…

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logiciel de comptabilite pour entreprise individuelle

Quel logiciel de comptabilité pour les entreprises individuelles ?

Suite à notre article « Quel logiciel de comptabilité pour les associations » il nous paraissait évident d’écrire un article similaire traitant du cas un peu particulier de la comptabilité pour les entreprises individuelles. En effet, la comptabilité des entreprises individuelles comporte quelques particularités « techniques » face à celle des sociétés : absence des comptes courants d’associés La…

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Dispositif zéro cotisations URSSAF 2015

Dispositif « zéro cotisations URSSAF » au niveau du SMIC

Depuis le 1er janvier 2015, le dispositif « zéro cotisations URSSAF » est entré en vigueur. Ce dispositif permet une exonération totale de charges patronales sur les cotisations URSSAF, pour les salariés au SMIC. Limite du dispositif « zéro cotisations URSSAF » C’est important de préciser que cette exonération de charges ne concerne que les cotisations URSSAF. Les autres…

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TVA Régime RSI

Acomptes de TVA : nouvelles modalités au 1er janvier 2015

Suite à un décret publié au journal officiel, les redevables du régime simplifié d’imposition doivent, depuis le 1er janvier 2015, verser des acomptes de TVA semestriels en lieu et place des acomptes trimestriels. Les acomptes de TVA semestriels devront être versés en juillet et en décembre. Les dispositifs de modulation restent valables. C’est-à-dire, lorsque la TVA…

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Labels

Labels : le guide du « fabriqué en France »

Les consommateurs sont noyés sous les labels … « Made in France », « Fabriqué en France », « Confectionné en France » ou encore « Conçu en France » … et s’y perdent parfois ! La Direction Générale des Entreprises a donc décidé de publier un guide, permettant de clarifier la position des labels, intitulé « Fabriqué en France » à télécharger gratuitement sur…

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Financement de l'innovation

Les différents modes de financement de l’innovation

Financement de l’innovation : améliorez votre compétitivité en maîtrisant la technologie Dans un contexte économique instable, l’innovation technologique est au cœur des préoccupations de nombreuses sociétés innovantes. Cela leur permet d’améliorer leurs techniques de gestion et de se démarquer de la concurrence. Mais faut-il encore s’adresser aux bons interlocuteurs. Faites-vous accompagner La gestion d’une entreprise peut…

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