SBCP – La FCTU

Le contexte : La FCTU est le signalement des fins de contrat de travail des salariés sortants, quel que soit le motif de départ et quel que soit la durée du contrat de travail.

Depuis le 1^er janvier 2022, le seul type de déclaration acceptée pour l’attestation employeur sera la transmission du signalement de fin de contrat de travail unique (FCTU) véhiculé par la DSN.

En effet, à compter du 31 décembre 2021, vous ne pourrez plus produire vos attestations employeur via l’Attestation Employeur dématérialisée (AED), ou le signalement de fin de contrat de travail (FCT) de la DSN précédemment utilisé, sauf pour certains employeurs dans les cas suivants :

• Les employeurs ayant des populations ne bénéficiant pas du périmètre de la DSN pour la transmission de l’attestation employeur.  (agents publics titulaires et non titulaires, intermittents du spectacle, expatriés, dockers, personnels navigants de la marine marchande, marins-pêcheurs, etc.)

Ils doivent dans ce cas, uniquement pour ces populations, transmettre leurs attestations employeur par le formulaire dématérialisé, disponible dans « l’Espace employeur » sur le site de pole-emploi.fr ou accessible via net-entreprises.fr en choisissant « l’attestation employeur par saisie ».

• Pour les entreprises de travail temporaire :
  • L’obligation de remettre une version signée de l’attestation employeur concerne uniquement le personnel permanent et les intérimaires qui sont en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).
  • Pour les intérimaires en contrat de mission, en revanche, la transmission par le biais des restitutions mensuelles de missions (RMM) suffit. Vous ne devez remettre une version de ces restitutions que si l’intérimaire en fait la demande.

             Le paramétrage dans SBCP :

Menu : Fiche du salarié / module de sortie

–          Onglet : Indemnité : vous devez saisir le type de déclaration « FCTU »

Ensuite, vous remplissez le module de sortie comme à votre habitude, cela ne change pas.

A la fin du module de sortie, vous avez un encadré qui vous indique que vous pourrez retrouver toutes les informations de la FCTU, dans la prochaine DSN Mensuelle et que si celle-ci a été générée avant la FCTU, il conviendra de la générer à nouveau pour qu’elle prenne en compte les informations de la FCTU.

             La FCTU en DSN : qu’est-ce qui change ?

 Pour faire simple, la FCTU est comme une DSN mensuelle mais exclusivement « INDIVIDUELLE ».

En effet, elle reprend toutes les données d’un salarié ainsi que ses rémunérations, ses cotisations, ses arrêts de travail et sa fin de contrat. Tous ces éléments sont repris avec 1 historisation de 2 mois. Les rémunérations précédentes seront prises dans les DSN mensuelles précédentes

Au même titre qu’une FCT ou AED, il est possible de la repasser à « envoyer » si celle-ci n’a pas été acceptée par Net entreprise et de la supprimer.

N’hésitez pas à consulter nos tutos SBCP sur notre chaine YouTube ou directement via les articles du site BLC

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