Les Heures supplémentaires, complémentaires et structurelles
Les heures supplémentaires sont effectuées à la demande de l’employeur au-delà de la durée légale hebdomadaire.
C’est-à-dire de la 36ème heure à la 43ème. Soit 8h majorées à 125% au-delà de 43H, elles sont majorées à 150%.
- Les heures complémentaires quant à elles sont effectuées dans le cadre d’un temps partiel et ce jusqu’à 35H, Elles sont majorées à 110%.
- Les heures structurelles quant à elles, sont prévues à la durée mensuelle contractuelle. Elles sont également majorées.
Les heures supplémentaires exonérées:
Depuis 2019, Les heures supplémentaires sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 5 000 € net, soit 5 358 € brut par an et par salarié. Les heures supplémentaires au-delà de ce plafond sont soumises à l’impôt.
La CSG sur les heures supplémentaires exonérées est intégralement non déductible du revenu imposable.
Point d’attention : dans certaines présentations de fiche de paie, la CSG sur les HS/HC est calculée de la même manière qu’elles soient exonérées ou non. Dans ce cas, il convient donc de « déduire » la CSG déductible sur les HS/HC exonérées du net imposable.
Le déclenchement d’heures supplémentaires sur le bulletin donne droit à deux types d’exonérations et une réintégration sur heures sup’ :
- L’exonération sociale : exonérées des cotisations salariales d’assurance vieillesse de base et complémentaire plafonnée à 1 taux de 11,31 % du salaire.
- L’exonération fiscale
- La réintégration fiscale CSG/CRDS des heures sup à 6,80%
Il conviendra ensuite d’aller vérifier que vos exonérations, montants et nombres d’heures redescendent correctement dans les blocs individuels de vos salariés mais également au niveau du bloc agrégé de votre établissement.
N’hésitez pas à consulter notre chaine YouTube ou nos articles directement sur le site BLC
Si cela ne suffit pas vous pouvez toujours rejoindre notre communauté discord et échanger avec d’autres utilisateurs de logiciel d’entreprise sur différentes problématiques