Crédit d’impôt recherche et gratifications de stage

Selon une décision de la Cour Administrative d’Appel de Versailles, l’assiette du Crédit d’Impôt Recherche est étendue aux gratifications pouvant être versées aux stagiaires. En effet, les gratifications versées au titre d’un stage, inscrites au compte de charges de personnel dans la comptabilité et qui ont le caractère de dépenses déductibles du résultat fiscal, doivent…

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Quel cadre légal pour les cadeaux d’affaire de fin d’année ?

Les fêtes de fin d’année arrivant à grand pas, nous souhaitons préciser rapidement les conséquences fiscales et sociales des cadeaux d’affaire offerts par les entreprises à leurs salariés et à leurs partenaires économiques. Régime fiscal des cadeaux d’affaire de fin d’année Les cadeaux d’affaire offerts aux partenaires économiques et aux salariés ouvrent droit à la…

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Le Compte Personnel de Prévention de la Pénibilité

Tous les salariés exposés à des facteurs de pénibilité bénéficieront d’un compte personnel de prévention de la pénibilité à compter du 1er janvier 2015. Lesdits facteurs ont été listés par le Ministère du Travail et de l’Emploi, vous pouvez aller les consulter sur ce lien. Quel fonctionnement pour le compte personnel de prévention de la pénibilité ? Le…

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Publication web protection de la vie privée

La Commission Nationale Informatique et des Libertés vient d’émettre une série de recommandations sous la forme d’un manuel d’utilisation pour celles et ceux qui publient des photos sur les sites internet ainsi que sur les réseaux sociaux. La commission est partie du simple postulat que les photos occupent une place non-négligeable dans l’activité des internautes. Vous…

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